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Le texte avait fait l'objet vendredi d'un accord entre les deux chambres du Parlement, trouvé lors d'une commission mixte paritaire de quatorze heures, réunissant sept sénateurs et sept députés.
Un ultime vote, ce jeudi, a permis de valider le texte au parcours tumultueux, plus d’un mois après le début de l’année.