par Maggie Fick et Stine Jacobsen COPENHAGUE, 24 juillet (Reuters) - Novo Nordisk a annoncé vendredi avoir demandé à un ...

Webzen avait déposé une demande d'injonction pour bloquer le lancement de DragonSword: Awakening sur Steam. L'injonction a ...

L’injonction de payer est une procédure permettant au créancier d’obtenir un titre exécutoire (une ordonnance d’injonction de payer) pour recouvrer sa créance. C’est une procédure judiciaire peu ...

Qu'est-ce que l'injonction de payer ? Une injonction de payer intervient lorsqu'un particulier et/ou un commerçant n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le ...

Que change vraiment la réforme 2026 de l’injonction de payer ? La réforme 2026 de l’injonction de payer accélère le recouvrement des créances, mais impose aux créanciers une rigueur procédurale ...

Le litige opposant l’entreprise Siemens Énergie et les 105 syndiqués de deux usines de Trois-Rivières se transporte devant les tribunaux. Le juge Alain Bolduc a accordé à l’entreprise, mercredi, une ...

Avant de lancer la procédure d'injonction de payer, une lettre de mise en demeure doit avoir préalablement été envoyée. Cette étape est indispensable pour pouvoir faire constater au juge que le ...

Les impayés arrivent fréquemment dans le monde du commerce. Aussi agaçant que récurrent, un impayé peut être résolu grâce à l'injonction de payer lorsque la relance et la mise en demeure n'ont pas eu ...

En raison de deux jurisprudences contradictoires, et en l’absence de décisions rendues en Appel ou en Cassation, le recours à l’injonction de payer afin de valider une saisie conservatoire, pourtant ...