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Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d ...

Une réunion informelle sur la situation en Ukraine et les enjeux de la sécurité en Europe s'est tenue le 17 février 2025 à ...

La fonction publique constitue une voie de promotion sociale pour les femmes et les jeunes issus des classes populaires, plus ...

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Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes, comparution immédiate, responsabilité civile solidaire des parents pour les dommages causés par leurs enfants, obligati ...

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180 mises en demeure et 87 sanctions pour un montant de 55 212 400 euros. Pour la Commission nationale de l'informatique et ...

La Commission européenne constate que de nombreux efforts sont encore nécessaires pour améliorer la qualité des eaux de ...

1 014 500 : c'est le nombre d'apprentis comptabilisés le 31 décembre 2023, un chiffre record. Cette évolution s'explique par ...

La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...