À l’issue d’un réquisitoire rigoureux, prononcé à deux voix durant huit heures, les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (PNAT) ont requis la réclusion à vie contre Mehdi Nemmouche, « l ...

Ils ont salué « la dignité » des ex-otages durant les 22 jours écoulés d’un procès qui s’achève vendredi. Les avocats des victimes n’ont pas oublié « les disparus », Sergueï, James, David, Steven, ...

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la DGFiP produit et diffuse des analyses et des études sur l’ensemble des domaines de la fiscalité. Il ...

Un plaignant, qui avait accepté d’un proche d’une personnalité Qatar, membre du gouvernement de cet État la remise en dépôt de pièces compromettantes pour cette dernière, est arrêté et emprisonné au ...

De nombreuses dispositions de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic inquiètent les avocats. Ils estiment qu’elles portent atteinte aux principes fondamentaux d’un ...

Dans la continuité des Entretiens du dommage corporel, la Gazette du Palais et Lextenso organisent pour la première fois, le 2 avril 2025, des ateliers pratiques dédiés aux « Techniques de chiffrage ...

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son bilan national des entreprises pour 2024, intitulé « Record de défaillances vs boom entrepreneurial : le grand ...

Vice-procureur de la République de Melun, secrétaire général adjoint de l'USM Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, un ...

Le budget de la sécurité sociale pour 2025 impacte les microentrepreneurs, les travailleurs indépendants, les attributions gratuites d’actions et les jeunes entreprises innovantes. Tour... Le budget ...

Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, un débat assez vif oppose ceux qui trouvent que le texte va trop loin et ceux qui ...